Intervention de Alain Vidalies

Sur le fond, le nouveau dispositif soulève beaucoup d'inquiétudes, notamment quant aux interprétations que pourraient en faire les adversaires de la législation sur l'avortement.

Nous proposerons également des amendements concernant la question complexe de la kafala. Bien que notre Assemblée s'obstine à s'en désintéresser, il est problématique que des centaines d'enfants mis à la disposition des parents sous ce régime spécifique soient dépourvus de droits.

Nous souhaitons également que l'on tire les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice du 22 janvier 2008 condamnant, en matière d'adoption, le refus d'agrément justifié par l'orientation sexuelle du demandeur.

Voilà des sujets certes difficiles mais qui relèvent de la volonté du législateur. Le groupe socialiste, radical et citoyen souhaite un vrai débat et non un simple enregistrement des travaux du Sénat. Nous approuverons le texte final au vu du sort réservé à nos amendements. À défaut, nous nous abstiendrons en regrettant encore une fois les conditions de discussion d'un texte qui, par son sujet et sa portée, concerne tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)