Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, vous me permettrez d'excuser Rachida Dati, dont vous pardonnerez aisément l'absence. Nous pouvons unanimement la féliciter de la naissance de sa petite fille. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Le 13 octobre, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à l'avocat général Philippe Léger la présidence d'un comité de réflexion sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Ces deux piliers de notre droit pénal et de notre démocratie reposent sur un équilibre entre la protection des valeurs fondamentales de notre société et celle des droits individuels. Le travail de ce comité est encore en cours.

Vous savez que le Président de la République interviendra demain, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Je ne puis naturellement commenter aujourd'hui le discours qu'il prononcera. Mais il est certain que, dans le domaine de la justice comme dans d'autres, le Président de la République a été élu, tout comme sa majorité, pour réformer et qu'il mettra en oeuvre les réformes pour lesquelles il a été élu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)