Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le Premier ministre, est-il exact que, comme la presse l'annonce aujourd'hui, les juges d'instruction seront bientôt supprimés ? Aussi imparfait soit-il, le juge d'instruction présente actuellement un double avantage. Il s'agit en effet d'un magistrat indépendant, devant qui, pendant le temps de l'enquête, les parties – accusés, victimes, ministère public – peuvent débattre contradictoirement.

La question de sa suppression en pose beaucoup d'autres. Comment garantir l'indépendance de la justice, si l'on supprime le magistrat instructeur ? Comment garantir le débat contradictoire, au cours duquel les différentes parties du procès peuvent débattre des différentes phases de l'enquête ? À quel magistrat les justiciables – accusés ou victimes – mécontents, à tort ou à raison, d'une enquête pourront-ils s'adresser ? Enfin, comment prévoir la suppression du juge d'instruction sans prévoir en même temps l'interdiction pour le pouvoir, quel qu'il soit – vous aujourd'hui, nous demain –, d'intervenir dans les dossiers individuels ou de faire pression sur les enquêtes en cours ?

Ces questions en appellent d'autres, complémentaires. Pourquoi prévoir une telle suppression maintenant, alors que la commission Léger, chargée de réfléchir sur ce problème, ne remettra son rapport que courant février, et que la fermeture de certaines juridictions a été justifiée par le fait qu'il fallait regrouper certains magistrats, au nom de la réforme de la carte judiciaire ? (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, au moment où l'on observe une extrême concentration des pouvoirs à l'Élysée, comment ne pas s'inquiéter, tant pour l'indépendance de la justice que pour les libertés individuelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)