Prochaine séance, vendredi 16 janvier 2009, à neuf heures quarante-cinq :
Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 16 janvier 2009, à une heure quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma