Intervention de Roland Muzeau

Nous voudrions, par cet amendement, poser le principe de l'examen en commission des propositions de résolution. Le rapporteur nous a en effet expliqué que les propositions de résolution avaient vocation à être discutées directement en séance publique, au même titre que les motions. Cette interprétation nous paraît discutable, du moins si l'on entend donner un peu de consistance aux débats sur ces propositions et ne pas en faire de simples hochets à la disposition des parlementaires.

La question est d'importance car, comme nous l'avons déjà souligné, le travail parlementaire a eu à subir ces dernières décennies les conséquences de la dégradation de la condition juridique de la loi face au domaine réglementaire et face au développement d'un corps de normes autonomes qui dépossèdent le législateur du pouvoir qui est le sien.

L'émergence de notions telles que celle de «gouvernance » trahissent pour une part ces évolutions. La gouvernance s'inscrit, en effet, dans l'horizon d'une conception strictement technicienne du travail politique au détriment des exigences du débat et de l'expression démocratique, c'est-à-dire de la délibération proprement politique.

En séparant la notion de débat parlementaire de celle de délibération à caractère législatif à travers la promotion d'un outil tel que les propositions de résolution, nous craignons que vous n'entériniez cette dangereuse évolution et que la dégradation de la condition juridique de la loi s'accompagne désormais d'une dégradation de la condition normative du débat parlementaire.

Les propositions de résolution ne peuvent, dans ce contexte, tenir lieu du seul droit d'initiative reconnu à l'opposition. Nous insistons aussi sur la nécessité de donner plus d'épaisseur et de sens au débat sur les propositions de résolution.