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Intervention de René Dosière

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je cite cet alinéa 5 : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé – je pense que ce n'est pas le cas – soit sur proposition de la commission saisie au fond… »

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