Intervention de Martine Billard

Effectivement, on n'a pas le droit d'interdire à tout moment ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi. Vous vous plaignez des conditions d'examen de ce texte, monsieur le secrétaire d'État, mais si vous vouliez interdire l'examen des sous-amendements en séance, pourquoi n'avez-vous pas ajouté cette règle dans la loi organique, où vous avez déjà mis tant d'autres dispositions ? Sans doute n'avez-vous pas suffisamment réfléchi aux droits dont disposait le Parlement, parmi lesquels celui de déposer des sous-amendements en séance et de les défendre.

Une remarque également sur la tenue de nos débats depuis une semaine. La présidence et les présidents de groupe se plaignent souvent que les bancs sont vides. Lors de nos séances de travail avec le président de l'Assemblée nationale, une de nos discussions a porté sur les moyens de ne plus donner à nos concitoyens la vision d'un hémicycle vide. Mais depuis une semaine, l'hémicycle est relativement plein, et ce soir encore davantage, bien plus qu'il ne l'est d'ordinaire un lundi soir. De même ce samedi…