Intervention de René Dosière

Nous nous dirigeons en effet vers un régime consulaire, où le Premier consul donne des ordres aux parlementaires. À cette époque, le corps législatif votait sans discuter. Voilà ce à quoi, progressivement, vous êtes en train d'amener l'Assemblée nationale ! Il ne faut pas oublier que c'est le régime républicain qui a permis aux députés de s'exprimer et de porter haut et fort l'ensemble des revendications populaires.

Et comme si cette définition était tout à fait claire, vous osez parler, à l'article 4, de propositions de résolution « ayant le même objet » ! Tout à l'heure, Delphine Batho a fourni un excellent exemple en parlant de la commémoration de la guerre d'Algérie. Vous vous êtes bien gardés de lui répondre !