Intervention de René Dosière

L'article 4 montre à quel point les droits nouveaux offerts au Parlement sont en réalité un leurre.

On nous présente la possibilité de voter des résolutions comme un droit nouveau fondamental. Las, il n'est pas à la hauteur de ce que nous avons perdu en matière de droit d'amendement ! Ce droit de résolution est en effet considérablement limité. Nous avons vu, lors de l'examen des articles précédents, que le Premier ministre peut s'y opposer sans avoir à justifier quoi que ce soit. J'ai d'ailleurs envie de vous lire l'article 3 de la manière suivante : « Lorsque le Premier consul fait savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement,… elle est à rejeter » !