Intervention de Dominique Raimbourg

Les remarques de mes collègues sont de bon sens. Il n'y a aucune raison de ne pas inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution portant sur le même sujet qu'une proposition antérieure.

En outre, les termes « même objet » sont particulièrement flous. S'il est compréhensible d'interdire l'inscription à l'ordre du jour d'une résolution rédigée dans les mêmes termes, qui va déterminer la similitude d'objet ? Quel contentieux va faire naître l'imprécision de cette notion ? Il y a là des difficultés qui ne sont pas tranchées par le texte.

Jean Mallot a raison : nous sommes partis du droit de résolution ; il a d'abord été considérablement mis à mal par le droit de veto du Premier ministre ; ensuite ont été mis en place des délais pour en restreindre encore l'exercice ; enfin,on interdit de déposer une résolution sur le même sujet avant un an. Petit à petit, ce nouveau droit se vide de son contenu.