Intervention de Delphine Batho

Oui, la fin de la guerre ! Le 5 décembre n'est pas la fin de la guerre d'Algérie, mais c'est un autre débat !

Les deux résolutions ont le même objet. En revanche, elles ne sont pas rédigées dans les mêmes termes et ne disent pas exactement la même chose. Si, par exemple, le groupe SRC inscrit sa proposition dans le cadre d'une niche parlementaire et qu'elle est rejetée, les parlementaires de la majorité ne pourront pas inscrire dans une prochaine séance une résolution sur un sujet comparable pour répondre à leurs collègues de l'opposition.

Il y a un vrai souci de rédaction à conserver les termes « ayant le même objet », car cette disposition peut tout simplement interdire aux groupes parlementaires de prendre des positions différentes, voire contradictoires, sur une même question.