Intervention de Jean Mallot

Les auteurs de la deuxième résolution se verront-ils opposer le fait qu'il a déjà été débattu d'une résolution portant sur la révision générale des politiques publiques il y a moins de douze mois ?

De même, la discussion d'une résolution sur la situation au Proche-Orient empêcherait-elle que l'on dépose, trois mois plus tard, une autre résolution suscitée par un événement précis, tel que le déclenchement d'une opération militaire à Gaza ? Le projet de loi semble devoir être interprété de cette manière, mais je reste à l'écoute de toute précision complémentaire que vous voudrez bien m'apporter à ce sujet.