Intervention de Jean Mallot

C'est peut-être évident pour vous, monsieur le rapporteur, mais ce n'est pas écrit, et nous devrons donc discuter de cette question.

Enfin, la notion de « même objet » paraît insuffisamment définie. Imaginons qu'une résolution portant sur la révision générale des politiques publiques soit inscrite à l'ordre du jour, que sa discussion permette à chacun de s'exprimer sur la politique du Gouvernement en la matière et que, trois mois plus tard, des parlementaires souhaitent déposer une proposition de résolution portant sur la situation au sein de l'éducation nationale.