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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 3, amendement 3881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous ne pouvons pas nous exprimer sur l'amendement ?

(L'amendement n° 3881 rectifié est adopté.)

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