Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 3, amendement 3881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 3881 rectifié , portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion