Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033
Marc Le Fur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la série de sous-amendements identiques nos 4000 à 4021 .
(Il est procédé au scrutin.)
