Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je présenterai ultérieurement un amendement de la commission visant à sécuriser la procédure d'inscription des propositions de résolution. Je vous répondrai à cette occasion.
