Intervention de Jean Mallot

En conclusion, je rapprocherai l'absence du recours qui nous permettrait d'exercer véritablement le droit de résolution que l'on nous promet, du sort qui a été réservé à un amendement que nous avions déposé sur les référendums d'initiative partagée et qui a été renvoyé aux calendes, voire ad patres. Si la majorité ne retenait pas ce sous-amendement, elle écarterait la possibilité pour le Parlement d'exercer ce que l'on nous avait annoncé comme un de ses nouveaux droits.