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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Pour être complet, je dois ajouter que M. Goasguen a, quant à lui, exprimé les plus grandes réserves à l'égard de l'utilisation pouvant être faite de la procédure instaurée par l'amendement du rapporteur et il a estimé qu'il n'était pas aisé – il ne l'a donc pas écarté – de définir quel rôle pouvait remplir le Conseil constitutionnel en la matière.

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