Intervention de Jean Mallot

Peut-être pourriez-vous nous dire lequel, monsieur le président : je suis certain que vous le savez. (Sourires.)

Par le sous-amendement n° 4013 , je souhaite convaincre le Gouvernement – mais il a l'air têtu – et la majorité de la nécessité d'offrir une possibilité de recours en cas de désaccord sur la décision du Premier ministre, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'il était, en l'espèce, à la fois juge et partie.