Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il est bien entendu inimaginable qu'il ne se passe rien une fois que le Premier ministre aura déclaré une proposition de résolution irrecevable. Cette décision provoquera un débat politique, notamment à l'Assemblée, et un débat dans l'opinion, et puis quoi ? Naturellement, soixante députés saisiront, dans des conditions pour l'instant encore indéterminées, le Conseil constitutionnel, qui décidera s'il peut être ou non saisi de cette question. Or le rôle du Conseil constitutionnel n'est pas de décider à la place du constituant…