Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il me semble que M. Warsmann devrait revoir sa position sur le sous-amendement n° 4000 . En effet, nous avions déjà proposé un tel dispositif lors de l'examen du projet de loi constitutionnel, et plusieurs députés de la majorité nous avaient rejoints.

Que se passerait-il en cas de désaccord entre un Premier ministre arguant de l'irrecevabilité d'une proposition de résolution et le président de l'Assemblée nationale ? Le cas peut se produire.