Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033
Marc Le Fur, président :Nous en venons à vingt-deux sous-amendements identiques, nos 4000 à 4021 , toujours à l'amendement n° 3 de la commission des lois.
Sur le vote de ces sous-amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
