Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 77
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Pour l'adoption 20
Contre 57
(Les sous-amendements nos 4033 à 4054 ne sont pas adoptés.)
