Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Si une proposition de résolution est rendue irrecevable par la seule volonté du Premier ministre, il faut bien que ses auteurs en comprennent la raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion