Intervention de Delphine Batho

À l'instar de M. Urvoas et de M. Le Bouillonnec, ils ont posé avec pédagogie des questions importantes, tant juridiquement que politiquement.

Mon sous-amendement vise à permettre au président de l'Assemblée nationale, ou à tout président de groupe, de demander l'audition publique du Premier ministre, si ce dernier a estimé qu'une proposition de résolution était irrecevable sans motiver sa décision.

Le rapporteur peut-il au moins nous donner des précisions concrètes sur la procédure qui s'appliquera aux propositions de résolution ?