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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Mais nous admettons le fait majoritaire et la Constitution s'impose à nous. Je ne demande pas qu'on en supprime l'article 34-1. mais nous voulons affiner sa mise en oeuvre.

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