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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

M. Urvoas a expliqué comment ce sous-amendement permettrait de sortir de l'impasse grâce à la procédure d'audition.

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