Intervention de Delphine Batho

J'invite le rapporteur à compléter les explications qu'il nous a données. Il a décrit un mécanisme apparemment simple. Mais quel délai séparera l'annonce par un président de groupe, en conférence des présidents, de l'inscription d'un projet de résolution à l'ordre du jour et la réponse du Gouvernement sur sa recevabilité ? En commission, nous avions proposé qu'il ne puisse excéder quarante-huit heures. Qu'en est-il concrètement ?

D'un revers de la main, le rapporteur a balayé la question de la motivation. Par ce sous-amendement, nous proposons d'instaurer à tout le moins un dialogue entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale. Le Premier ministre ou, à défaut, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pourront ainsi venir expliquer leur décision.

J'insiste enfin sur la nécessité de ménager un parallélisme des formes. L'article 11 du projet de loi organique prévoit que, lorsque les parlementaires discuteront en commission des amendements qu'ils souhaitent déposer sur un projet de loi, le Gouvernement puisse demander à participer à leurs travaux. Mais ceux-ci ne pourraient pas auditionner un ministre sur la recevabilité d'un projet de résolution ? Il ne saurait y avoir ainsi deux poids, deux mesures sur des sujets aussi importants.