Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce sous-amendement procède de la même philosophie que les précédents, en proposant que, si la réponse du Premier ministre n'est pas motivée, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe puisse demander son audition.

Les propos du rapporteur me paraissent pleins de bon sens. La décision du Premier ministre sera le fruit d'une analyse, d'autant que, loin de se réduire à quelques lignes, la résolution sera sans doute vaste ou complexe. D'où la nécessité d'une longue réflexion ou d'une délibération collective. Le Gouvernement rassemble en effet des esprits éminents, et l'on peut imaginer que le Premier ministre ait envie de s'éclairer de leurs lumières. Dès lors que sa décision sera motivée, pourquoi ne s'en expliquerait-il pas à l'Assemblée nationale ?

À défaut, les députés de l'opposition pourraient évidemment l'interroger au cours d'une séance de questions d'actualité, pour l'amener à s'exprimer. Mais pourquoi détourneraient-ils une procédure de son but, alors qu'il est si facile de prévoir l'audition du Premier ministre par le Parlement ?

Au sujet des questions d'actualité, je veux apporter une précision qui doit figurer au compte rendu. Hier, nous avons reçu un courrier du président Accoyer résumant certaines propositions relatives au statut de l'opposition. Mais ces propositions sont bien en deçà de celles qu'il avait évoquées en juillet, notamment en ce qui concerne le droit de suite ou de réplique. Ce droit n'est pas une invention sortie du cerveau d'un député socialiste ingénieux. Il s'applique déjà à l'Assemblée, notamment dans les séances de questions orales sans débat, dont je ne veux pas surévaluer l'intérêt et le dynamisme, mais qui offrent au moins cet avantage que les parlementaires peuvent répondre aux ministres.