Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de vingt-deux sous-amendements identiques, nos 3978 à 3999 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir le sous-amendement n° 3978 .
