Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'information sera, je vous le répète, totalement transparente.

Si c'est un président de groupe qui veut inscrire le projet de résolution à l'ordre du jour, il recevra du Gouvernement une réponse dans les quarante-huit heures. Pour le reste, chers collègues, je laisse libre cours à votre créativité. Mais vous ne pouvez nier la publicité de ce processus, dont seront informés, outre nos collègues, tous ceux qui s'intéressent à la vie du Parlement.

Avis défavorable aux sous-amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion