Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'information sera, je vous le répète, totalement transparente.
Si c'est un président de groupe qui veut inscrire le projet de résolution à l'ordre du jour, il recevra du Gouvernement une réponse dans les quarante-huit heures. Pour le reste, chers collègues, je laisse libre cours à votre créativité. Mais vous ne pouvez nier la publicité de ce processus, dont seront informés, outre nos collègues, tous ceux qui s'intéressent à la vie du Parlement.
Avis défavorable aux sous-amendements.
