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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le sous-amendement n° 3977 est défendu par M. Blisko.

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 3956 à 3977  ?

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