Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Pôles d'instruction qui vont probablement disparaître avec le juge d'instruction d'ailleurs. Tout cela est assez compliqué, cela bouge tous les jours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion