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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La proposition de résolution part à Matignon, le Premier ministre la déclare irrecevable. Au même moment, la commission des lois est saisie d'un projet de loi de réorganisation judiciaire, on entend parler de pôles d'instruction. Je pense qu'il serait bon à ce moment-là que le Premier ministre, peut-être la garde des sceaux, vienne éclairer la lanterne des députés que nous sommes, parce que nous considérons que la carte judiciaire aurait dû être réorganisée en fonction de ce que nous appelons la justice de proximité, alors que le Premier ministre et sa garde des sceaux ont présenté une réforme fondée sur les pôles d'instruction.

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