Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…ont laissé entendre que désormais les parlementaires auraient la possibilité de présenter des résolutions : c'est le sens de l'article 1er. Puis, dans l'article 2, cette possibilité a été quasiment vidée de son sens par la procédure. Dans l'article 3, tout le monde a reconnu le fameux couperet du veto du Premier ministre, un veto silencieux a dit quelqu'un tout à l'heure, un veto étouffé, ouaté, un veto fantôme en quelque sorte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion