Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est juridiquement, politiquement et factuellement exact. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour essayer de donner un peu de contenu à l'intention affichée par le Gouvernement, nous proposons qu'« en l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe dont un parlementaire serait signataire de la proposition de résolution, [puisse] demander l'audition du Premier ministre. »

L'UMP et son gouvernement, ici représenté,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion