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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À ce stade, je pense utile de recadrer nos débats. Nous en sommes toujours à l'article 3 et vous avez adopté l'amendement de M. Warsmann précisant que « si le Premier ministre estime qu'une proposition de résolution est irrecevable […], il le fait savoir ».

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