Intervention de Jacques Valax

La motivation des décisions est un des principes essentiels, un des principes les plus élémentaires de notre droit : quelle que soit la décision, il faut qu'elle soit motivée. Concevoir qu'une décision soit rendue sans qu'il y ait la moindre justification juridique, sans qu'il y ait le moindre principe de droit invoqué, c'est la porte ouverte à l'arbitraire, aux abus.

Enfin, il est nécessaire de répondre dans des délais déterminés. Vous souhaitez que les résolutions soient examinées rapidement, vous exigez que les textes de loi soient discutés à brève échéance, et vous laisseriez la possibilité, fût-ce au Premier ministre, de fixer lui-même les délais pour répondre ?

Au nom des trois principes que je viens d'invoquer, il est nécessaire que vous adoptiez notre sous-amendement.