Intervention de George Pau-Langevin

…comme certains qualifient la loi Gayssot – dont je pense pour ma part que le principal objet est la lutte contre le racisme et l'antisémitisme –, si on nous dit que ces sujets devront à l'avenir faire plutôt l'objet de résolutions, il est inadmissible que nous soyons bridés dans la possibilité de déposer des résolutions, en tout cas qu'on subordonne l'exercice de cette faculté du Parlement à l'autorisation du Premier ministre, qui pourra faire ce qu'il veut, l'accorder ou non, et nous renvoyer alors à la niche !

Aujourd'hui, vous limitez de façon inacceptable les droits du Parlement, notamment en tant que défenseur de la démocratie et des libertés fondamentales. C'est très grave. Il faut impérativement que nous trouvions une solution.