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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous ne désespérons pas de faire comprendre à la majorité que l'intérêt et la dignité du Parlement nous imposent de trouver une voie de recours correcte. Nous ne saurions admettre que le Premier ministre puisse nous interdire de débattre et de prendre telle ou telle position sur un sujet que nous estimons devoir évoquer, d'autant que les résolutions nous avaient été présentées comme une alternative aux dispositions introduites par ailleurs en vue de limiter la possibilité, pour le Parlement, de légiférer dans un certain nombre de domaines.

C'est d'autant plus regrettable que les lois dont on nous a dit qu'elles n'étaient pas souhaitables portaient très souvent sur des sujets essentiels. Je rappelle que le président Accoyer a proposé que nous procédions par résolution au motif que des lois aussi importantes que la loi Gayssot, qui permet de s'opposer au négationnisme et aux propos antisémites, étaient critiquées. L'actualité récente montre que ces sujets peuvent revenir à l'ordre du jour. Nous devons pouvoir nous défendre contre certains poisons de la démocratie.

Si on nous dit qu'il n'est pas souhaitable de voter des lois mémorielles,…

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