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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est reprise.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 3960 .

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