Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je réponds à nouveau que l'amendement que j'ai déposé a beau viser le second alinéa, il est bien conforme aux conditions posées. Je présume que vous étiez de bonne foi en le contestant, mais je n'ai pas la même interprétation que vous. En tout état de cause, le Conseil constitutionnel sera saisi et il tranchera.
