Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'une part, je colle strictement à la Constitution et à l'article 34-1 ; d'autre part, j'ai déjà répondu à plusieurs reprises à Mme Batho qui, chaque fois, me rétorque sur un ton de vif reproche qu'il ne s'agit que de mon avis et qu'il ne vaut rien. Au risque de la décevoir, je réitère qu'il y a dans l'article 34-1 un premier alinéa concernant les conditions dans lesquelles s'applique le droit de résolution et que je considère que celles-ci sont respectées. Nous sommes dans le domaine de la loi organique.
Je respecte votre avis, mais permettez-moi d'en avoir un autre. Et, même si elle ne vous convainc pas, je vous livre ici mon interprétation.
