Intervention de Manuel Valls

Vous créez en effet un problème en ne suivant pas la recommandation d'Édouard Balladur, qui considérait que le Parlement avait une vocation tribunitienne.

Ayant d'abord dû céder aux injonctions de M. Hyest, vous êtes maintenant, à travers la loi organique, en train de détricoter le droit de résolution. C'est la raison pour laquelle nous présentons plusieurs amendements et sous amendements.

Vous venez enfin de prendre la peine, après un long moment de silence, de nous répondre de manière lapidaire. Je souhaiterais cependant que vous répondiez plus précisément à la question que vous a posée Delphine Batho, laquelle a souligné ce qui est l'événement majeur de cette soirée, à savoir le fait que vous êtes en train de vous affranchir des règles constitutionnelles, que vous ne respectez pas la nature de la loi organique et que vous naviguez entre le texte fondamental qu'est la Constitution et le règlement de l'Assemblée ! Nous attendons donc une réponse précise à la question qui vous a été posée, sans quoi nous demanderons une suspension de séance.