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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Monsieur le président de la commission des lois, je comprends votre constance puisque, depuis le débat sur la réforme de la Constitution, vous êtes le maître d'oeuvre de la réduction de ce pouvoir de résolution. Vous n'avez pas suivi ce qui était la préconisation essentielle du comité Balladur, même s'il vous a fallu faire droit, partiellement hélas, aux demandes du Sénat.

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