Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission ne peut être que défavorable. D'une part, le système proposé est alternatif et, partant, contradictoire avec la proposition que je formule dans l'amendement, puisque je suggère que le délai arrive à échéance lors de l'inscription de la résolution à l'ordre du jour de l'assemblée. D'autre part, au plan matériel, je doute que le Gouvernement puisse se prononcer en 48 heures sur une ou plusieurs résolutions – dont le nombre peut être incertain. Exiger qu'il se prononce dans les 48 heures ne présente donc aucun intérêt.
