Intervention de Arnaud Montebourg

… nous nous échinons à défendre des droits permettant de réguler la procédure de résolution, mais le constituant ne nous donne ni le droit ni la compétence de légiférer en la matière. En effet, en l'absence de renvoi explicite à la loi organique, le Conseil constitutionnel nous interdit d'intervenir en matière organique – c'est-à-dire, au fond, en matière de vote conforme avec le Sénat.

Ainsi, cette matière relève exclusivement du règlement intérieur et de la pratique à venir. Permettez-moi de vous dire que je préfère une pratique libre que nous élaborerions ensemble ; certaines positions de la majorité, comme celle que vient de défendre M. Lagarde, permettraient aux résolutions de s'épanouir comme elles le doivent. Je préfère cela à l'acceptation d'emblée des propositions de M. Warsmann, qui pousse à l'extrême le rétrécissement, la mise sous étau même, du droit de résolution, alors même que notre démocratie en a un besoin franc et urgent.

Nous soulevons là une objection majeure. À cet égard, je remercie Mme Batho, qui connaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel bien mieux que notre rapporteur, M. Warsmann.