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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je précise en effet que, sur le vote du sous-amendement n° 4029 , je suis saisi d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Vous avez la parole, monsieur Le Bouillonnec.

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