Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous essayons toujours de compléter l'amendement de M. Warsmann pour faire en sorte que les députés soient informés de l'allégation d'irrecevabilité par le Premier ministre et que ses circonstances soient connues de tous.

Le sous-amendement n° 4028 propose que, lorsque le président de l'Assemblée a été informé par le Premier ministre, celui-ci « informe sans délai les présidents de groupe ainsi que les parlementaires signataires de la proposition de résolution ». Indépendamment de l'indispensable courtoisie républicaine, qui consiste à répondre à ceux qui ont posé une question, on n'a toujours pas fixé de délai pour la réponse. D'après M. Warsmann, le Premier ministre doit informer le président de l'Assemblée nationale avant la saisine de la commission habilitée à connaître de la résolution, mais aucun délai n'est précisé.

(Le sous-amendement n° 4028 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)